MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Mode de passation : Procédure adaptée définie à l’article 28 du Code des Marchés Publics (C.M.P). Ce marché est passé selon l’article 76.VIII (achat d’énergie non stockable) du Code des Marchés Publics (C.M.P.) et ne donnant pas lieu à accord-cadre

Type et forme de contrat : Marché ordinaire

Décomposition de la consultation : Les prestations sont réparties en 2 lots :
– Lot 1 : Électricité
– Lot 2 : Gaz Naturel

Chaque marché sera attribué à un seul opérateur économique

Objet de la consultation : Fourniture et acheminement d’électricité et de gaz naturel à l’usage des bâtiments et équipements communautaires.
Les volumes estimatifs annuels de consommation sont les suivants :
-852 MWh/an pour l’électricité,
-480 MWh/an pour le gaz naturel.
Le détail des données techniques et de consommations est présenté en annexe 1 du CCATP.

Durée du marché : Le marché est conclu  à compter du 01/01/2016 jusqu’au 31/12/2016.

Obtention des documents : Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis à chaque candidat contre un chèque de 30€  à l’ordre du Trésor Public pour paiement des frais de reproduction.

Dès réception du règlement, le dossier sera adressé par voie postale.

Le dossier est également disponible en téléchargement, sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse électronique suivante http://terre-camargue.marcoweb.fr

Renseignements complémentaires :
Communauté de Communes Terre de Camargue
Service de la Commande publique
Courriel : marches.publics@terredecamargue.fr
Téléphone : 04.66.73.93.12 / Télécopie : 04.66.53.81.97
Profil acheteur : http://terre-camargue.marcoweb.fr

Date limite de remise des offres : Le 30/11/2015 à 12h00

Téléchargement du DCE  : cliquer ici