MARCHE PUBLIC DE SERVICES
Mode de passation : Procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions de l’article 28-I du code des marchés publics.
Type et forme de contrat :Attribution en marché unique.
Le marché à bons de commande avec maximum sera conclu en application à l’article 77 du code des marchés publics
Objet de la consultation :
Réalisation des missions de contrôles du Service Public d’Assainissement Non Collectif – Territoire Communautaire (Aigues-Mortes, Le Grau Du Roi, Saint Laurent d’Aigouze)
Le marché a pour objet principal la réalisation des prestations de contrôles du SPANC prévues dans l’arrêté interministériel du 27 avril 2012, relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif.
Afin d’assurer ses obligations de contrôles des installations d’assainissement non collectif, la Communauté de Communes Terre de Camargue souhaite confier à un prestataire par le biais d’un marché à bon de commande :
-la réalisation du contrôle des installations neuves ou réhabilitées (contrôles de conception et d’implantation et contrôles de bonne exécution) ;
-la réalisation du contrôle des installations existantes dans le cadre d’une vente immobilière ou dans le cadre des contrôles de bon fonctionnement et d’entretien
-le contrôle diagnostic d’une installation existante qui n’aura pas fait l’objet d’un contrôle initial.
Lieu(x) d’exécution : Aigues Mortes (30220), Le Grau du Roi (30240), Saint Laurent d’Aigouze (30220)
Durée du marché :
Le marché est conclu pour une période initiale partant de la date fixée par l’ordre de service jusqu’au 31 décembre 2016.
Le marché est reconduit de façon expresse jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat se déroule comme suit :
– Période initiale : de la date fixée par l’ordre de service jusqu’au 31/12/2016
– 3 périodes de reconduction : 36 mois
Obtention des documents : Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis à chaque candidat contre un chèque de 30€ à l’ordre du Trésor Public pour paiement des frais de reproduction.
Le dossier est à demander à la direction de la commande publique de la Communauté de Communes Terre de Camargue, soit :
– Par courriel : marches.publics@terredecamargue.fr
– Par télécopie : 04.66.53.81.97
Dès réception du règlement, le dossier sera adressé par voie postale.
Le dossier est également disponible en téléchargement, sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse électronique suivante http://terre-camargue.marcoweb.fr
Renseignements complémentaires :
Communauté de Communes Terre de Camargue
Direction de la Commande publique
Courriel : marcehs.publics@terredecamargue.fr
Téléphone : 04.66.73.93.12 / Télécopie : 04.66.53.81.97
Profil acheteur : http://terre-camargue.marcoweb.fr
Date limite de remise des offres : Le 26/01/2016 à 11h00
Téléchargement du DCE : cliquer ici