MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Mode de passation : procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Type et forme de contrat : Marché ordinaire.
Attribution en marché unique.
Objet de la consultation : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation du marché de collecte des déchets sur le territoire communautaire.
La CCTC a décidé de se faire assister d’un bureau d’études chargé de réaliser les missions suivantes décomposées en deux phases :
Phase 1 : analyse de l’organisation actuelle et propositions d’actions d’optimisation
– État des lieux et diagnostics
– Identification des leviers d’optimisation et scenarii
– Plan d’actions retenu
Phase 2 : assistance technique et juridique à la passation du marché de collecte
– Rédaction du dossier complet de consultation des entreprises
– Analyse des offres
– Assistance à l’attribution du marché, y compris la mise au point du marché
Le délai d’exécution de la mission est laissé à l’initiative du candidat qui devra les préciser dans son mémoire technique, tout en respectant le calendrier d’échéance des marchés et sans minimiser la qualité du travail rendu.
Obtention des documents : Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis à chaque candidat contre un chèque de 30€ à l’ordre du Trésor Public pour paiement des frais de reproduction.
Le dossier est à demander auprès de la direction de la commande publique et du contrôle de gestion de la Communauté de Communes Terre de Camargue, soit :
– Par courriel : marches.publics@terredecamargue.fr
– Par télécopie : 04.66.53.81.97
Dès réception du règlement, le dossier sera adressé par voie postale.
Le dossier est également disponible en téléchargement, sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse électronique suivante http://terre-camargue.marcoweb.fr
Renseignements complémentaires :
Communauté de Communes Terre de Camargue
Direction de la Commande publique
Courriel : marches.publics@terredecamargue.fr
Téléphone : 04.66.73.93.12 / Télécopie : 04.66.53.81.97
Profil acheteur : http://terre-camargue.marcoweb.fr
Date limite de remise des offres : Le 01/09/2016 à 11h00
Téléchargement du DCE : cliquer ici