MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Mode de passation : procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Type et forme de contrat : Marché ordinaire.
Attribution en marché unique.
Objet de la consultation : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’achat d’énergie (électricité, gaz).
La Communauté de Communes Terre de Camargue (CCTC) a attribué en 2015 un marché pour la fourniture d’énergie (gaz et électricité) pour une durée d’un an.
La CCTC souhaite relancer une consultation pour désigner les fournisseurs d’énergie pour ses bâtiments communautaires pour une durée globale de 3 ans dont le montage juridique reste à déterminer.
Afin de l’accompagner dans cette démarche, la CCTC recherche un assistant à maitrise d’ouvrage dont les missions sont détaillées dans le cahier des clauses particulières.
La durée globale du marché est de 30 semaines. Les prestations démarreront par ordre de service.
Les délais renseignés par le candidat à l’acte d’engagement devront tenir compte de la réglementation en vigueur et des impératifs connus, quel que soit le montage juridique choisi, et de la date impérative du lundi 19 décembre 2016.
Obtention des documents : Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis à chaque candidat contre un chèque de 30€ à l’ordre du Trésor Public pour paiement des frais de reproduction.
Le dossier est à demander auprès de la direction de la commande publique et du contrôle de gestion de la Communauté de Communes Terre de Camargue, soit :
– Par courriel : marches.publics@terredecamargue.fr
– Par télécopie : 04.66.53.81.97
Dès réception du règlement, le dossier sera adressé par voie postale.
Le dossier est également disponible en téléchargement, sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse électronique suivante http://terre-camargue.marcoweb.fr
Renseignements complémentaires :
Communauté de Communes Terre de Camargue
Direction de la Commande publique
Courriel : marches.publics@terredecamargue.fr
Téléphone : 04.66.73.93.12 / Télécopie : 04.66.53.81.97
Profil acheteur : http://terre-camargue.marcoweb.fr
Date limite de remise des offres : Le 06/09/2016 à 11h00
Téléchargement du DCE : cliquer ici