ACCORD-CADRE DE TRAVAUX A BONS DE COMMANDE / TRAVAUX DE GENIE CIVIL EN GROUPEMENT DE COMMANDES
Mode de passation : procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Type et forme de contrat :
Il s’agit d’un accord-cadre avec maximum, passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il fixe les conditions d’exécution des prestations et s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande par les communes membres.
Les bons de commande seront notifiés par les membres du groupement de commande (Communes de Le Grau du Roi, Aigues-Mortes, Saint Laurent d’Aigouze), au fur et à mesure des besoins.
Attribution en marché unique.
Objet de la consultation : Travaux de génie civil préalables à la mise en place de colonnes de tri sélectif enterrées.
Le présent accord-cadre est lancé dans le cadre d’un groupement de commandes dont une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement.
Les membres du groupement ayant signé la convention :
– La Communauté de Communes Terre de Camargue (désignée CCTC)
– La Commune de Le Grau du Roi
– La Commune d’Aigues-Mortes
– La Commune de Saint Laurent d’Aigouze
Le contrat est conclu à compter de la date de notification de l’accord-cadre, pour se terminer au 31/12/2019.
Obtention des documents : Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis à chaque candidat contre un chèque de 50 € à l’ordre du Trésor Public pour paiement des frais de reproduction.
Le dossier est à demander auprès de la direction de la commande publique et du contrôle de gestion de la Communauté de Communes Terre de Camargue, soit :
– Par courriel : marches.publics@terredecamargue.fr
– Par télécopie : 04.66.53.81.97
Dès réception du règlement, le dossier sera adressé par voie postale.
Le dossier est également disponible en téléchargement, sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse électronique suivante http://terre-camargue.marcoweb.fr
Renseignements complémentaires :
Communauté de Communes Terre de Camargue
Direction de la Commande publique
Courriel : marches.publics@terredecamargue.fr
Téléphone : 04.66.73.93.12 / Télécopie : 04.66.53.81.97
Profil acheteur : http://terre-camargue.marcoweb.fr
Date limite de remise des offres : Le 15/09/2016 à 17h00
Téléchargement du DCE : cliquer ici