Marché public de travaux

Mode de passation : procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Type et forme de contrat :

Il s’agit d’un marché à tranches conclu en application de l’article 77 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Attribution en marché unique.

Objet de la consultation : Mise en œuvre de débitmètres sur conduites de refoulement dans le cadre du schéma directeur d’assainissement.

En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale maximum prévue pour l’exécution de l’ensemble des prestations est de 10 mois. L’exécution des travaux débute, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Obtention des documents : Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis à chaque candidat contre un chèque de 50 € à l’ordre du Trésor Public pour paiement des frais de reproduction.

Le dossier est à demander auprès de la direction de la commande publique et du contrôle de gestion de la Communauté de Communes Terre de Camargue, soit :
– Par courriel : marches.publics@terredecamargue.fr
– Par télécopie : 04.66.53.81.97
Dès réception du règlement, le dossier sera adressé par voie postale.

Le dossier est également disponible en téléchargement, sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse électronique suivante http://terre-camargue.marcoweb.fr

Renseignements complémentaires :
Communauté de Communes Terre de Camargue
Direction de la Commande publique
Courriel : marches.publics@terredecamargue.fr
Téléphone : 04.66.73.93.12 / Télécopie : 04.66.53.81.97
Profil acheteur : http://terre-camargue.marcoweb.fr

Date limite de remise des offres : Le 11/10/2016 à 11h00

Téléchargement du DCE : cliquer ici