Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communauté de Communes Terre de Camargue

Correspondant : M. Laurent PELISSIER, Président, 26 Quai des Croisades, 30220 Aigues mortes, tél. : 04 66 73 91 20, télécopieur : 04 66 53 81 97, courriel : cc@terredecamargue.fr, adresse internet : http://www.terredecamargue.fr, adresse internet du profil acheteur : http://terre-camargue.marcoweb.fr

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques

Objet du marché : Fourniture d’énergie (électricité et gaz) et des services associés

Type de marché de fournitures : Achat

Lieu d’exécution et de livraison : Bâtiments communautaires

Code NUTS : FR812

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Nombre maximal de participants à l’accord cadre envisagé : 5

Durée de l’accord-cadre : 1 an(s)

Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non

Prestations divisées en lots : oui

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Durée du marché ou délai d’exécution : à compter du 01 janvier 2017 et jusqu’au 31 décembre 2017

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget principal, port, section fonctionnement, ressources propres, exercice 2017

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l’euro

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières – Capacités professionnelles
• Situation juridique – références requises : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
• Capacité économique et financière – références requises : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
• Référence professionnelle et capacité technique – références requises : Liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années : date, nom du client, description et volume des prestations réalisées (en lien avec l’objet du présent accord-cadre), nom et coordonnées d’un référent au sein de la structure cliente ;Moyens technologiques, industriels, logistiques, humains et matériels permettant de répondre au présent accord cadre : sites de production, équipements, personnels, capacité de production;L’autorisation de fourniture telle que mentionnée dans l’article 3.1 du CCP.

Marché réservé : Non

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 05 décembre 2016 à 11 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2016BAT04

Date d’envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2016

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. Laurent PELISSIER , Communauté de Communes Terre de Camargue, 26 Quai des Croisades, 30220 Aigues mortes, tél. : 04 66 73 91 20, courriel : cc@terredecamargue.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04 66 27 37 00, télécopieur : 04 66 36 27 86

Détails d’introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12, et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23, et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé après la signature du contrat ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Lot(s) 1 Fourniture d’électricité et des services associés

Etendue ou quantité : Seuil maximum : 150 000euro(s) HT

Lot(s) 2 Fourniture de gaz et des services associés

Etendue ou quantité : Seuil maximum : 22 500euro(s) HT

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