Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communauté de Communes Terre de Camargue

Correspondant : M. Laurent PELISSIER, Président, 26 Quai des Croisades, 30220 Aigues mortes, tél. : 04 66 73 91 20, télécopieur : 04 66 53 81 97, courriel : cc@terredecamargue.fr, adresse internet : http://www.terredecamargue.fr, adresse internet du profil acheteur : http://terre-camargue.marcoweb.fr

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques

Objet du marché : Chemisage du réseau d’eaux pluviales sur le périmètre communautaire (Aigues-Mortes, Le Grau Du Roi, Saint Laurent d’Aigouze)

Type de marché de travaux : exécution

Code NUTS : FR812

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre avec un seul opérateur

Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non

Prestations divisées en lots : non

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget principal, section investissement, emprunt, autorisation de programme, exercices 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur exige le groupement solidaire afin d’assurer l’intégrité juridique et financière de l’accord cadre.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l’euro

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières – Capacités professionnelles
• Situation juridique – références requises : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissioner ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
• Capacité économique et financière – références requises : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
• Référence professionnelle et capacité technique – références requises : Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l’époque, le lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin) ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Certification pour travailler sur l’amiante en sous-section 4 ; Certification NF 390

Marché réservé : Non

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 27 janvier 2017 à 11 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2016-REHAEP

Renseignements complémentaires : L’accord cadre est conclu de la façon suivante :

Période initiale : à compter de l’ordre de service de démarrage jusqu’au 31 décembre 2017.

1ère période de reconduction : 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

2ème période de reconduction : 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

3ème période de reconduction : 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :

Seuil maximum : 180 000euros HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 21 décembre 2016

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. Laurent PELISSIER , Communauté de Communes Terre de Camargue, 26 Quai des Croisades, 30220 Aigues mortes, tél. : 04 66 73 91 20, courriel : cc@terredecamargue.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04 66 27 37 00, télécopieur : 04 66 36 27 86

Organe chargé des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DU RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES, BOULEVARD PAUL PEYTRAL, 13282 Marseille cedex 20, tél. : 04 91 15 63 74, télécopieur : 04 91 15 61 90

Détails d’introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12, et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23, et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé après la signature du contrat ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

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