Identification de l’organisme qui passe le marché : Pouvoir Adjudicateur :
Communauté de communes Terre de Camargue
26 Quai des Croisades
F-30220 AIGUES-MORTES
Tél : 04.66.73.91.20 – Télécopie : 04.66.53.81.97 – Courriel : cc@terredecamargue.fr
Site internet : www.terredecamargue.fr
Adresse internet du profil acheteur : http://terre-camargue.marcoweb.fr
Représentant du Pouvoir Adjudicateur : Monsieur Le Président
Objet du marché : La présente consultation concerne la maintenance des équipements et des installations frigorifiques de la cuisine centrale communautaire située sur la commune d’Aigues-Mortes.

Lieux d’exécution : Cuisine centrale Terre de Camargue, Zone d’activité, Impasse de Camargue, 30220 Aigues-Mortes

Durée du marché : L’accord cadre est conclu à compter de la notification jusqu’au 31/12/2017. L’accord cadre est reconduit de façon expresse jusqu’à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016. Il s’agit d’un accord-cadre avec maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :
Seuil maximum annuel : 20 000euro(s) HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Modalités d’attribution : Marché unique. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Visite sur site obligatoire. L’offre d’un candidat qui n’aura pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Critères de sélection : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Date limite  de réception des offres : le 10 février 2017 à 11h00

Renseignements divers : Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis à chaque candidat contre un chèque de 30 euros, à l’ordre du Trésor Public, pour paiement des frais de reproduction.

Le dossier est à demander à la direction de la commande publique et du contrôle de gestion de la Communauté de Communes Terre de Camargue, soit :
– Par courriel : j.dirusso@terredecamargue.fr
– Par télécopie : 04.66.53.81.97
Dès réception du règlement, le dossier sera adressé par voie postale.

Le dossier est également disponible en téléchargement, sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse électronique suivante : http://terre-camargue.marcoweb.fr .

Conformément à l’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l’identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n’est plus obligatoire.
Toutefois, les candidats sont vivement invités à s’inscrire sur la plateforme afin d’être avertis des éventuelles modifications ou précisions apportées au dossier de consultation.
Autre : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :

Communauté de Communes Terre de Camargue
Direction de la Commande publique et du contrôle de gestion
Courriel : marches.publics@terredecamargue.fr
Téléphone : 04.66.73.93.12 / Télécopie : 04.66.53.81.97
Profil acheteur : http://terre-camargue.marcoweb.fr

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré ou reçu le dossier ou l’ayant téléchargé sur la plateforme de dématérialisation après identification.

Sera également mis en ligne sur la plateforme de dématérialisation un document appelé QUESTIONS/RÉPONSES, correspondant à toutes les questions administratives ou techniques qui auront été soulevées par les candidats lors de la phase de consultation.
Autre : Le marché est passé par une personne morale de droit public, à ce titre il relève du contentieux administratif et de la compétence du tribunal administratif de Nîmes territorialement compétent :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
16 AVENUE FEUCHERES – CS 88010
30941 NIMES CEDEX 9 – France
Téléphone : 04.66.27.37.00 / Télécopieur : 04.66.36.27.86
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation :
COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DU REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
BOULEVARD PAUL PEYTRAL
13282 MARSEILLE CEDEX 20
Téléphone : 04.91.15.63.74 / Télécopieur : 04.91.15.61.90

Voies et délais de recours dans le cadre des marchés publics :
– Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12, et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
– Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23, et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé après la signature du contrat.
– Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Adresse Internet : http://www.terredecamargue.fr
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : Le 05/01/2017

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