Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communauté de Communes Terre de Camargue
Correspondant : M. Laurent PELISSIER, Président, 26 Quai des Croisades, 30220 Aigues mortes, tél. : 04 66 73 91 20, télécopieur : 04 66 53 81 97, courriel : cc@terredecamargue.fr, adresse internet : http://www.terredecamargue.fr
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Vente de la parcelle AT84 d’une superficie de 483m² située rue des marchands sur la zone d’activité Terre de Camargue à Aigues-Mortes. Cette parcelle sera vendue au professionnel présentant le projet économique le plus interressant pour le développement de la zone d’activité. Le service des domaines a estimé cette parcelle à 100euro(s) le m², soit un total de 48 300euro(s) net pour l’ensemble de la surface. Les candidats ne pourront pas faire de proposition financière en dessous de cette estimation.
Catégorie de services : 27
Code NUTS : FR812
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : non
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Cf Règlement de la concurrence
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Autres
Date limite de réception des offres : le 10 mars 2017 à 11 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2017-PAT01
Date d’envoi du présent avis à la publication : 03 février 2017
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. Laurent PELISSIER , Communauté de Communes Terre de Camargue, 26 Quai des Croisades, 30220 Aigues mortes, tél. : 04 66 73 91 20, courriel : cc@terredecamargue.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04 66 27 37 00, télécopieur : 04 66 36 27 86
Organe chargé des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DU RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES, BOULEVARD PAUL PEYTRAL, 13282 Marseille cedex 20, tél. : 04 91 15 63 74, télécopieur : 04 91 15 61 90