Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communauté de Communes Terre de Camargue
Correspondant : M. Laurent PELISSIER, Président, 26 Quai des Croisades, 30220 Aigues mortes, tél. : 04 66 73 91 20, télécopieur : 04 66 53 81 97, courriel : cc@terredecamargue.fr, adresse internet : http://www.terredecamargue.fr, adresse internet du profil acheteur : http://terre-camargue.marcoweb.fr
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Modification et extension de la villa du gardien du stade du Bourgidou à Aigues-Mortes
Type de marché de travaux : exécution
Lieu d’exécution et de livraison : Impasse Frédéric Mistral, 30220 Aigues mortes
Code NUTS : FR812
L’avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : oui

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 mai 2017
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget principal, section investissement, exercice 2017
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières – Capacités professionnelles
• Situation juridique – références requises : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissioner ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
• Capacité économique et financière – références requises : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
• Référence professionnelle et capacité technique – références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin);Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : le 07 avril 2017 à 11 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2017-BAT03
Renseignements complémentaires : Le délai global d’exécution des travaux est de 3 mois + 30 jours de préparation. Le délai d’exécution de chaque lot est laissé à l’initiative du candidat, toutefois, ce délai devra s’inscrire dans le planning prévisionnel joint au DCE.

Une visite sur site est obligatoire pour chaque lot.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 02 mars 2017
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. Laurent PELISSIER , Communauté de Communes Terre de Camargue, 26 Quai des Croisades, 30220 Aigues mortes, tél. : 04 66 73 91 20, courriel : cc@terredecamargue.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04 66 27 37 00, télécopieur : 04 66 36 27 86
Organe chargé des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DU RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES, BOULEVARD PAUL PEYTRAL, 13282 Marseille cedex 20, tél. : 04 91 15 63 74, télécopieur : 04 91 15 61 90
Détails d’introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12, et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23, et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé après la signature du contrat ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Nature et désignation des lots :

Lot(s) 1 Maçonnerie

Lot(s) 2 Platrerie – Faux plafonds

Lot(s) 3 Charpente – Couverture

Lot(s) 4 Electricité – Chauffage – VMC

Lot(s) 5 Plomberie

Lot(s) 6 Revêtements scellés

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