AVIS DE CONCOURS
Directive : 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Communauté de Communes Terre de Camargue, 26 Quai des Croisades, F – 30220 Aigues mortes, courriel : cc@terredecamargue.fr
Code NUTS : FR812
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.terredecamargue.fr
Adresse du profil d’acheteur : http://www.terre-camargue.marcoweb.fr
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://wwww.terredecamargue.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.terre-camargue.marcoweb.fr, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concours de maîtrise d’œuvre sur Esquisse + pour la construction d’une médiathèque à Aigues-Mortes
Numéro de référence : 2017-CCTC02
II.1.2) Code CPV principal : 45212300
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71222000
71221000
II.2.4) Description des prestations : Le présent concours est organisé en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une médiathèque de 1000 m²sur la commune d’Aigues-Mortes dans le Gard. Il a été décidé la construction d’une médiathèque tête de réseau sur la commune d’Aigues-Mortes, ville centre qui rayonne sur un bassin de 20 455 habitants (chiffres INSEE 2014).
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Profession : Maîtrise d’oeuvre
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.2) Type de concours : Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9) Critères d’évaluation des projets : voir règlement du concours
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 09/05/2017 à 11 h 00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : 15/05/2017
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Français.
IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes :
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours :
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui.
IV.3.4) Décision du jury :
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : oui.
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
- M. Pierre MAUMEJEAN
- M. Gilles TRAULLET
- M. Claude LAURIE
- M. Léopold ROSSO
- Mme Nathalie GROS-CHAREYRE
- Mme Pascale BOUILLEVAUX
- M. Jean Paul CUBILIER
- M. Laurent PELISSIER
- Mme Danielle NEPOTY
- M. Jean Claude CAMPOS
- Mme Jeanine SOLEYROL
- M. Olivier PENIN
- M. Lucien VIGOUROUX
- M. Claude BERNARD
- Mme Marilyne FOULLON
- M. Santiago CONDE
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères, F – 30000 Nîmes, Tél : +33 466273700, Fax : +33 466362786
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
COMITE CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DU RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES, BOULEVARD PAUL PEYTRAL,, F – 13282 MARSEILLE CEDEX 20, Tél : +33 491156374, Fax : +33 491156190
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12, et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23, et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé après la signature du contrat ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 29 mars 2017
Adresse Internet : http://terre-camargue.marcoweb.fr
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