Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communauté de Communes Terre de Camargue
Correspondant : M. Laurent PELISSIER, Président, 26 Quai des Croisades, 30220 Aigues mortes, tél. : 04 66 73 91 20, courriel : cc@terredecamargue.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de panneaux acoustiques muraux et sur pieds pour le restaurant Severin à Aigues Mortes

Le présent marché concerne la fourniture et la livraison d’éléments de cloisonnement tels que décrit ci-après, monté sur pieds ou prévu pour une fixation murale, suivant position. Il comprend la livraison et le déchargement dans le restaurant scolaire SEVERIN chemin Trouche 30 220 AIGUES-MORTES.

La pose sera réalisée par les services de la Maitrise d’ouvrage.

Lieu(x) d’exécution :

Restaurant scolaire SEVERIN chemin Trouche

30220 Aigues Mortes
Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 44112600
Lieu d’exécution et de livraison : Restaurant scolaire Severin, 30220 Aigues mortes
Code NUTS : FR812
L’avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d’exécution : à compter du 01 juillet 2017 et jusqu’au 31 juillet 2017
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 juillet 2017
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
• En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
• Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
• Attestation confirmant le coefficient d’absorption acoustique ?w ? 0.75 des panneaux acoustiques
• Attestation confirmant que les panneaux acoustiques proposés résistent aux chocs (panneaux de plâtre ou en bois) et sont antitache
• Fiches techniques des panneaux acoustiques (mural et sur pieds)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 26 juin 2017 à 11 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2017-BAT04
Date d’envoi du présent avis à la publication : 24 mai 2017
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04 66 27 37 00, télécopieur : 04 66 36 27 86
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, Boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille cedex 20, tél. : 04 91 15 63 74
Détails d’introduction des recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12, et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé aprés a signature du contrat; Recours pour excés de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat.

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