Pour obtenir le DCE, merci de contacter la direction de la commande publique au 04.66.73.13.57 ou par courriel : marches.publics@terredecamargue.fr
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communauté de Communes Terre de Camargue
Correspondant : M. Laurent PELISSIER, Président, 26 Quai des Croisades, 30220 Aigues mortes, tél. : 04 66 73 91 20, télécopieur : 04 66 53 81 97, courriel : cc@terredecamargue.fr, adresse internet : http://www.terredecamargue.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.terre-camargue.marcoweb.fr
Objet du marché : Lot 2 / Fourniture et mise en place d’un ponton flottant – Procédure de relance – Lot 2 infructueux : décision 17-35 du 26/06/2017
Type de marché de travaux : exécution
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : oui
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : Octobre 2017
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget port, section investissement, exercices 2016-2017
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières – Capacités professionnelles
• Situation juridique – références requises : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissioner ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
• Capacité économique et financière – références requises : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
• Référence professionnelle et capacité technique – références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin);Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée – Article 30 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016
Date limite de réception des offres : 28 aout 2017 à 11 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2017-PORT01(2)
Renseignements complémentaires : Les travaux tous corps d’état seront exécutés dans un délai de 5 semaines à compter de l’ordre de service prescrivant le démarrage.
Une visite sur site est obligatoire pour chaque lot.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. Laurent PELISSIER , Communauté de Communes Terre de Camargue, 26 Quai des Croisades, 30220 Aigues mortes, tél. : 04 66 73 91 20, courriel : cc@terredecamargue.fr