Identification de l’organisme qui passe le marché :

Pouvoir Adjudicateur :
Communauté de communes Terre de Camargue
26 Quai des Croisades
F-30220 AIGUES-MORTES
Tél : 04.66.73.91.20 – Télécopie : 04.66.53.81.97 – Courriel : cc@terredecamargue.fr
Site internet : www.terredecamargue.fr
Adresse internet du profil acheteur : http://terre-camargue.marcoweb.fr

Représentant du Pouvoir Adjudicateur : Monsieur Le Président
Objet du marché : Le présent marché concerne la fourniture de vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour les agents de la Communauté de Communes Terre de Camargue.
Les agents concernés seront ceux des services techniques, de l’environnement, de l’hydraulique et du port. La liste n’est pas exhaustive.

L’objet du présent marché devra comprendre des vêtements de travail dits « polyvalents » ainsi que des vêtements de sécurité (équipements de protection individuelle (EPI)) tant pour les hommes que pour les femmes.

Il sera entendu au titre du présent marché par équipement de protection individuelle (EPI), « tout dispositif ou moyen destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ainsi que sa sécurité au travail et de tout complément ou accessoire destiné à cet objectif ».

Lieu de livraison : Communauté de Communes Terre de Camargue, 26 quai des croisades, 30220 Aigues-Mortes
Durée du marché : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2018 jusqu’au 31/12/2018.
L’accord cadre est reconduit de façon expresse jusqu’à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016. Il s’agit d’un accord cadre avec maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Le montant des fournitures à livrer est de 8 500euro(s)/an seuil maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Modalités d’attribution : Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges règlement de la consultation.
Date limite : 27/10/2017 à 11h
Renseignements divers : Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis à chaque candidat contre un chèque de 30 euros, à l’ordre du Trésor Public, pour paiement des frais de reproduction.

Le dossier est à demander à la direction de la commande publique et du contrôle de gestion de la Communauté de Communes Terre de Camargue, soit :
– Par courriel :marches.publics@terredecamargue.fr
– Par télécopie : 04.66.53.81.97
Dès réception du règlement, le dossier sera adressé par voie postale.

Le dossier est également disponible en téléchargement, sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse électronique suivante : http://terre-camargue.marcoweb.fr .

Autre : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :

Communauté de Communes Terre de Camargue
Direction de la Commande publique et du contrôle de gestion
Courriel : marches.publics@terredecamargue.fr
Téléphone : 04.66.73.93.12 / Télécopie : 04.66.53.81.97
Profil acheteur : http://terre-camargue.marcoweb.fr
Adresse Internet : Url profil acheteur: http://terre-camargue.marcoweb.fr

Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 27/09/2017
DCE télécharger ici