AVIS DE MARCHÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Communauté de Communes Terre de Camargue, 26 Quai des Croisades, F – 30220 Aigues mortes, Tél : +33 466739120, courriel : cc@terredecamargue.fr
Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.terredecamargue.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://terre-camargue.marcoweb.fr
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://terre-camargue.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://terre-camargue.marcoweb.fr, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Fourniture et livraison de bacs de conteneurisation des déchets, composteurs et lombricomposteurs
Numéro de référence : 2017-ENV04
II.1.2) Code CPV principal : 44613800
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : Le présent accord-cadre à bons de commande comprend la réalisation possible des prestations et fournitures suivantes : Pour le lot 1 : 1) Fourniture de bacs de conteneurisation des déchets ménagers (ordures ménagères, recyclables secs et verre notamment) ; 2) Fourniture de pièces détachées permettant à Terre de Camargue de réaliser les réparations de bacs livrés dans le cadre du présent accord-cadre. Pour le lot 2 : Fourniture de composteurs individuels Pour le lot 3 : Fourniture de lombricomposteurs individuels, fourniture de biomasse.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 307800 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximum de lots : 3.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Fourniture de bacs de conteneurisation des déchets ménagers et pièces détachées
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
44613800
34928480
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRJ12, FRJ13, FRJ1, FRJ15
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de bacs de conteneurisation des déchets ménagers (ordures ménagères, recyclables secs et verre notamment) ;
Fourniture de pièces détachées permettant à Terre de Camargue de réaliser les réparations de bacs livrés dans le cadre du présent accord-cadre
II.2.5) Critères d’attribution :
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 278925 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction de 4 x 12 mois. Durée du marché 5 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Fourniture de composteurs individuels
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
44613800
34928480
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRJ12, FRJ13, FRJ1, FRJ15
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de composteurs individuels
II.2.5) Critères d’attribution :
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 16375 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 4 x 12 mois. Durée totale du marché 5 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Fourniture de lombricomposteurs individuels, fourniture de biomasse
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
44613800
34928480
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRJ12, FRJ13, FRJ1, FRJ15
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de lombricomposteurs individuels, fourniture de biomasse
II.2.5) Critères d’attribution :
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 12500 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 4 x 12 mois. Durée totale du marché 5 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Dans le cas d’accords-cadres, justification d’une durée dépassant quatre ans : amortissement du matériel
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 04/12/2017 à 11 h 00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres :
Date : 05 décembre 2017 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, F – 30000 Nîmes, Tél : +33 466273700, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DU REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES, Boulevard Paul Peytral, F – 13282 Marseille Cedex 20, Tél : +33 491156374
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 31 octobre 2017
Adresse Internet : http://terre-camargue.marcoweb.fr .
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