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Objet du marché : Fourniture d’un système de contrôle du remplissage de conteneurs à déchets en apport volontaire

Description : La prestation comprend : – La fourniture et les mises en place et en service des sondes ou capteurs de télérelève sur les conteneurs à déchets désignés par Terre de Camargue – Le déploiement d’une solution informatique permettant de répondre à minima à l’ensemble des fonctionnalités précisées dans le CCTP.

Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu’au 31/12/2021. La durée du marché est ferme aucune reconduction n’est envisagée.
La procédure de passation est : l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

L’accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande.

Code(s) CPV additionnel(s) : 32260000 – 48421000 – 51200000
Code NUTS : FRJ12
La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC.
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre avec un seul opérateur
Caractéristiques principales :
• Des variantes ne sont pas prises en compte
Prestations divisées en lots : non
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d’attribution : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Type de procédure : Procédure formalisée
Date limite de réception des offres : le 06 avril 2018 à 11 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2018-ENV01
Date d’envoi du présent avis à la publication : 12 février 2018
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. Laurent PELISSIER , Communauté de Communes Terre de Camargue, 26 Quai des Croisades, 30220 Aigues mortes, tél. : 04 66 73 91 20, courriel : cc@terredecamargue.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04 66 27 37 00, télécopieur : 04 66 36 27 86