Dans le cadre de sa révision, le Syndicat mixte de Cohérence Territoriale SUD du GARD tiendra 3 réunions publiques.
Le public est invité à partager sa vision du territoire sur différents thèmes : la biodiversité, l’adaptation au changement climatique, les déplacements, l’habitat, l’économie et les espaces naturels et agricoles.
Les réunions publiques
- Mardi 25 février 2025 à 18h30 > Salle Espace République à Vergèze
- Mardi 04 mars 2025 à 18h30 > Hémicycle de Nîmes Métropole, 3 rue du Colisée à Nîmes
- Jeudi 13 mars 2025 à 18h30 > Auditorium Les 2 Rhônes dans l’Hôtel de Ville de Fourques
Qu’est-ce qu’un SCoT
Le Schéma de Cohérence Territoriale a été créé par la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain, 2000). C’est un document de planification intercommunale, inscrit dans une perspective de développement durable.
Le périmètre d’un SCoT est celui de la volonté politique d’un certain nombre de communes et/ou d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) d’élaborer et de mettre en œuvre un document partagé.
Il s’agit de penser un projet d’aménagement et de développement global qui dépasse les frontières communales. Le projet du SCoT doit s’inscrire dans une vision territoriale élargie (départements, régions) pour une période de 10 ans (ramenée à 6 ans par la loi portant Engagement National pour l’Environnement, dite “Loi Grenelle 2”, 2010).
Ce document vient s’insérer dans la hiérarchie réglementaire, au-dessus du Programme Local de l’Habitat (PLH), du Plan de Déplacement Urbain (PDU), du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de la carte communale, du Schéma de Mise en Valeur de la Mer, du Schéma de Développement Commercial (SDC) et des opérations foncières et d’aménagement visées à l’article R. 122-5 du Code de l’urbanisme (Z.A.C., Z.A.D., lotissements, remembrements, constructions soumises à autorisation de plus de 5 000 m2, réserves foncières de plus de 5 hectares d’un seul tenant,…). Ces documents d’opérations foncières ou d’aménagement doivent être compatibles avec les orientations générales du SCoT.
