Conditions d’utilisation :
Les données recueillies via ce formulaire sont utilisées par la Communauté de communes Terre de Camargue dans le cadre de la consultation publique sur son Plan Climat Air Energie Territorial. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des données et de retrait de votre consentement sur les données collectées.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits, cliquez ici.