Terre de Camargue et la Chambre de Commerce et d’Industrie du Gard proposent, à destination des entreprises du tourisme, hôteliers et restaurateurs, un atelier sur l’accessibilité. Cette matinée d’information se tiendra le 28 avril de 9h30 à 12h00, au siège de la CCTC à Aigues-Mortes.
L’objectif de cet atelier est d’accompagner les propriétaires des ERP de 5ème catégorie dans la mise en conformité de leur établissement. La demi-journée sera dédiée à la réglementation, aux démarches et aux aides financières qui peuvent être demandées, avec un focus sur le Fonds Territorial d’Accessibilité.
Programme de l’atelier
Afin d’aider les propriétaires à évaluer leur établissement vis-à-vis de la réglementation en vigueur et à mieux appréhender les travaux à envisager, deux conseillères de la CCI du Gard feront le point sur :
- Les principales règles applicables en matière d’accessibilité pour les ERP de 5ème catégorie
- Les procédures d’autorisation de travaux et de dérogations
- Le Fonds Territorial d’Accessibilité
- L’offre d’accompagnement de la CCI
La matinée se finira sur une session de questions / réponses.
Participer à l’atelier
L’accès à cette demi-journée est gratuit mais soumis à inscription. Les personnes intéressées doivent s’inscrire en ligne : EN CLIQUANT ICI ou en scannant le QR Code :
Un parking gratuit, à proximité du siège de la Communauté de communes, sera mis à disposition des participants jusqu’à 13h30.
Terre de Camargue s’engage pour le territoire
Cette opération s’inscrit dans le cadre de la convention de partenariat entre la Communauté de communes Terre de Camargue et la Chambre de Commerce et d’Industrie du Gard et dans la démarche Petites Villes de Demain / Opération de Revitalisation du Territoire.
Le Fonds Territorial d’Accessibilité (FTA)
Afin d’accélérer le processus de mise en conformité des établissements recevant du public, un « fonds territorial d’accessibilité », spécifique aux ERP privés de 5ème catégorie et doté d’une enveloppe de 300 millions d’euros sur 5 ans, a été mis en place par l’Etat. Il permet d’accompagner financièrement, jusqu’en 2028, la mise en accessibilité de ces établissements. Les dépenses de travaux et d’équipements de mise en conformité peuvent être subventionnées jusqu’à hauteur de 50%.