MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
Mode de passation : Procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions de l’article 28-I du code des marchés publics.
Type et forme de contrat : Marché à bons de commande avec maximum conclu en application à l’article 77 du Code des marchés publics.
Décomposition de la consultation :
Les prestations sont réparties en 4 lots :
Lot 1 TRANSPORT A DESTINATION DE L’ÉCOLE DE VOILE
Lot 2 TRANSPORT A DESTINATION DU CENTRE AQUA CAMARGUE (piscine)
Lot 3 TRANSPORT A DESTINATION DE LA BASE NAUTIQUE DU VIDOURLE
Lot 4 TRANSPORT A DESTINATION DE SITES PÉDAGOGIQUES SUR LE THÈME DE L’ENVIRONNEMENT
Chaque marché sera attribué à un seul opérateur économique
Objet de la consultation : Transport des élèves des écoles primaires et maternelles du périmètre communautaire pour les activités sportives et culturelles
La prestation de services consiste à mettre en œuvre durant les périodes scolaires considérées les lignes scolaires dont les itinéraires, horaires, affectations d’élèves ont été définis par la Communauté de Communes Terre de Camargue, selon les modalités du bordereau des prix de chaque lot et du Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Aucune variante n’est prévue. Aucune prestation supplémentaire n’est envisagée.
Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 01er janvier 2016 (sous réserve de sa notification) sans pouvoir excéder le 31 décembre 2018.
Obtention des documents : Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis à chaque candidat contre un chèque de 30€ pour chaque lot à l’ordre du Trésor Public pour paiement des frais de reproduction.
Dès réception du règlement, le dossier sera adressé par voie postale.
Le dossier est également disponible en téléchargement, sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse électronique suivante http://terre-camargue.marcoweb.fr
Renseignements complémentaires :
Communauté de Communes Terre de Camargue
Service de la Commande publique
Courriel : marches.publics@terredecamargue.fr
Téléphone : 04.66.73.93.12 / Télécopie : 04.66.53.81.97
Profil acheteur : http://terre-camargue.marcoweb.fr
Date limite de remise des offres : Le 24/11/2015 à 11h00
Téléchargement du DCE : cliquer ici