MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

Mode de passation : Procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions de l’article 28-I du code des marchés publics.
Type et forme de contrat : Attribution en marché unique.

Le marché à bons de commande avec maximum sera conclu en application à l’article 77 du code des marchés publics

Objet de la consultation : Travaux divers eaux usées – Territoire communautaire

Lieu(x) d’exécution : Aigues Mortes (30220), Le Grau du Roi (30240), Saint Laurent d’Aigouze (30220)

Durée du marché :

Le marché est conclu pour une période initiale partant de la date fixée par l’ordre de service jusqu’au 31 décembre 2016.
Le marché est reconduit de façon expresse jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

La durée maximale du contrat se déroule comme suit :
– Période initiale : de la date fixée par l’ordre de service jusqu’au 31/12/2016
– 3 périodes de reconduction : 36 mois

Obtention des documents : Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis à chaque candidat contre un chèque de 50€ à l’ordre du Trésor Public pour paiement des frais de reproduction.

Le dossier est à demander à la direction de la commande publique de la Communauté de Communes Terre de Camargue, soit :
–     Par courriel : marches.publics@terredecamargue.fr
–     Par télécopie : 04.66.53.81.97
Dès réception du règlement, le dossier sera adressé par voie postale.

Le dossier est également disponible en téléchargement, sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse électronique suivante http://terre-camargue.marcoweb.fr

Renseignements complémentaires :
Communauté de Communes Terre de Camargue
Direction de la Commande publique
Courriel : marcehs.publics@terredecamargue.fr
Téléphone : 04.66.73.93.12 / Télécopie : 04.66.53.81.97
Profil acheteur : http://terre-camargue.marcoweb.fr

Date limite de remise des offres : Le 01/02/2016 à 12h00

Téléchargement du DCE  : cliquer ici