MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE
La procédure de passation est : l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
L’accord cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il fixe les conditions d’exécution des prestations et s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.
Attribution en marchés séparés.
Objet de la consultation : Fourniture de colonnes de tri sélectif aériennes et enterrées
La Communauté de Communes Terre de Camargue regroupe les communes de : Aigues-Mortes, Le Grau Du Roi, Saint Laurent d’Aigouze
Dans le cadre de l’exercice de sa compétence de collecte des déchets ménagers, elle souhaite offrir aux administrés un service complet de collecte des déchets recyclables alliant proximité et esthétique. Dans ce cadre, elle s’est engagée dans le renouvellement complet de son parc de colonnes de tri aériennes et la poursuite de son programme d’aménagement de points tri enterrés. D’une durée de 4 ans, (2016-2019), ce projet doit permettre en outre de densifier le service proposé aux habitants du territoire en implantant de nouvelles colonnes de tri sur des secteurs actuellement non dotés.
Lot 1 – Fourniture de colonnes de tri sélectif aériennes
Lot 2 – Fourniture de colonnes de tri sélectif enterrées
Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu’au 31/12/2019.
Obtention des documents : Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis à chaque candidat contre un chèque de 50€ à l’ordre du Trésor Public pour paiement des frais de reproduction.
Le dossier est à demander auprès de la direction de la commande publique et du contrôle de gestion de la Communauté de Communes Terre de Camargue, soit :
– Par courriel : marches.publics@terredecamargue.fr
– Par télécopie : 04.66.53.81.97
Dès réception du règlement, le dossier sera adressé par voie postale.
Le dossier est également disponible en téléchargement, sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse électronique suivante http://terre-camargue.marcoweb.fr
Renseignements complémentaires :
Communauté de Communes Terre de Camargue
Direction de la Commande Publique
Courriel : marches.publics@terredecamargue.fr
Téléphone : 04.66.73.93.12 / Télécopie : 04.66.53.81.97
Profil acheteur : http://terre-camargue.marcoweb.fr
Date limite de remise des offres et des échantillons : Le 19/09/2016 à 11h00
Téléchargement du DCE : cliquer ici