Pour télécharger le DCE, cliquez ICI

Objet du marché : La présente consultation concerne la fourniture et la livraison d’une remorque porte caisson pour le service environnement de la CCTC. Les prestations comprennent :
– la fourniture du matériel commandé
– l’immatriculation ainsi que l’ensemble des démarches administratives liées à la mise en circulation de la remorque
– la livraison et le déchargement complet

Le marché comprend une variante exigée correspondant à la fourniture et la livraison d’une remorque avec des pneumatiques haut de gamme
Durée du marché : Le délai de livraison est laissé à l’initiative des candidats, toutefois, ils ne devront pas dépasser le délai plafond correspondant.
Le délai de livraison est de 4 mois maximum à compter de l’émission du bon de commande transmis par courriel.
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016.
Modalités d’attribution : Marché unique. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Date limite  de réception des offres : le 14 décembre 2017 à 11h00

Renseignements divers : Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis à chaque candidat contre un chèque de 30 euros, à l’ordre du Trésor Public, pour paiement des frais de reproduction.

Le dossier est à demander à la direction de la commande publique de la Communauté de Communes Terre de Camargue, soit :
– Par courriel : marches.publics@terredecamargue.fr
– Par télécopie : 04.66.53.81.97
Dès réception du règlement, le dossier sera adressé par voie postale.

Le dossier est également disponible en téléchargement, sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse électronique suivante : http://terre-camargue.marcoweb.fr

Conformément à l’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l’identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n’est plus obligatoire.
Toutefois, les candidats sont vivement invités à s’inscrire sur la plateforme afin d’être avertis des éventuelles modifications ou précisions apportées au dossier de consultation.
Autre : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :

Communauté de Communes Terre de Camargue
Direction de la Commande publique
Courriel : marches.publics@terredecamargue.fr
Téléphone : 04.66.73.93.12 / Télécopie : 04.66.53.81.97
Profil acheteur : http://terre-camargue.marcoweb.fr
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré ou reçu le dossier ou l’ayant téléchargé sur la plateforme de dématérialisation après identification.

Sera également mis en ligne sur la plateforme de dématérialisation un document appelé QUESTIONS/RÉPONSES, correspondant à toutes les questions administratives ou techniques qui auront été soulevées par les candidats lors de la phase de consultation.
Adresse Internet : http://terre-camargue.marcoweb.fr